«Nous avons une globalité budgétaire de plus de 14 millions d'euros». C'est un résumé simplifié de Bernard Massias, vice-président en charge des finances, pour le conseil qui s'est tenu lundi 4 mars en fin de journée dans la maison communautaire. Laurent Bailly, responsable du service de gestion comptable de Marmande a assisté aux débats pour le vote du budget. Toutes les délibérations du jour concernant le budget ont été votées à l'unanimité dans le prolongement du consensus pour le débat d'orientations budgétaires du lundi 5 février («Sud-Ouest du 8 février»). Les comptes administratifs (avec un excédent de 2 887 834 € en fonctionnement et un résultat de clôture à + 162 461 € en investissement) et de gestion de 2023 ont donc été adoptés en ouverture du conseil.

Taux d'imposition stable

Les taux d'imposition depuis 2021 ont été reconduits pour 2024 comme les années précédentes. À savoir : 13,31 % pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM); 7,45 % pour le foncier bâti; 27,60 % pour le foncier non-bâti; 27,03 % pour la cotisation foncière des entreprises; 8,78 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le président Raymond Girardi a présenté, avant le vote du budget, le tableau des indemnités annuelles dont pourraient bénéficier les élus. À savoir : 23 549 € au président et 7 245 € à chaque vice-président. Les délégués dans certains syndicats ou organismes bénéficient aussi d'indemnités : 8 727 € à Julie Castillo pour Eau 47; 1 449 € à Josiane Chopis pour Sabvao; 2 014 € à Audrey Armellini pour Valorizon; 8 793 € à Michel Ponthoreau pour Territoires d'énergies; 1 627 € à Sylvie Boussuge pour le Sivu scolaire. La taxe Gémapi est passée à 13,05 € par habitant de la CCCLG au lieu de 11,31 € en 2023. Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes à 9 714 414 € en fonctionnement (soit -9% par rapport à 2023) et 4 357 100 € en investissement (-10%). Le budget de la Maison de santé s'équilibre lui aussi en dépenses et en recettes : 284 773 € pour le fonctionnement (+7,6%) et à 808 992 € pour l'investissement (+5%). Quand à celui de la voirie, il s'équilibre en dépenses et en recettes pour la section d'exploitations à 130 000 €.

Subventions

Versement de 1 800 € à l'association Initiative Garonne pour 10 projets d'entreprises ou commerces. En fond de concours : 5 156 € à la commune de Durance pour l'agrandissement du cimetière. Sorties scolaires : 936 € à l'école La Salle de Casteljaloux; 145 € à l'école de Sainte-Marthe.

Le dernier conseil de l'année pour la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne s'est tenu, mercredi 20 décembre, dans la salle de la maison communautaire. Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité. Désignation d’un référent déontologue élu local. Les élus ont validé la mise en place, à compter du 1er juillet 2023 d'un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de Coteaux et Landes de Gascogne. Demande de subvention OPAH RU Région. Le conseil communautaire sollicite pour la mise en œuvre du suivi de l'animation de l’OPAH -RU pour la commune de Casteljaloux, l'octroi d'une subvention de la région Nouvelle Aquitaine. Dérogation au repos dominical. Le conseil communautaire émet un avis favorable, pour l'année 2023, à la demande de dérogation au repos dominical pour les salons de coiffure du territoire sur les dimanches 24 et 31 décembre 2023. Le conseil communautaire a fixé comme suivent les tarifs des locations d'une partie du site de la rue des hirondelles propriété de la CCCLG : pour Kéolis Gascogne 3 740 € TTC; pour l'A.E.C. THIERRY GRENIER 2 138 € TTC. Subventions. Les élus ont accordé des subventions. 305 € à l'école de Villefranche-du-Queyran pour des sorties scolaires au domaine de La Roussie et au château de Bridoire; 246 € à l'école du Grézet-Cavagnan pour des sorties scolaires à la bibliothèque et à Bordeaux; 729 € à l’association «Cyclo sport Casteljaloux» pour l’acquisition de matériel destiné à ses activités; 947 € à l’association «UNA Casteljaloux» pour l’acquisition de matériel destiné à ses activités; 3 000 € à l’association «Protégeons et dynamisons nos villages» pour l’acquisition de matériel destiné à ses activités; 136 € à l'école d'Argenton pour une sortie à la bibliothèque; 12 988 € en fonds de concours à la commune d'Argenton pour la rénovation de l'église Saint-Etienne; 4 000 € à un agriculteur de Sainte Marthe pour la reprise de l'EARL de Biros; 4 000 € à un agriculteur de Leyritz-Moncassin pour la reprise de l'EARL du CLA.

Le conseil de la CCCLG s'est réuni en session extraordinaire lundi 12 juin en fin de journée dans la salle de réunion de la maison communautaire. Le temps fort de la soirée restera la présentation du projet industriel Orpinia à Fargues sur Ourbise porté par la société Swiss Krono (dans Sud-Ouest du mardi 13 juin). Les responsables de l'entreprise reçus par les élus communautaires étaient : Vincent Adam, président Swiss Krono France, Guillaume Salmon directeur industriel et Carine Person responsable Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE). À l'unanimité, les élus communautaires ont donné un avis favorable à l'implantation du projet industriel. Unanimité des délibérations Toutes les délibérations qui ont précédé la présentation du projet industriel ont été votées à l'unanimité.

Mise à jour du tableau des effectifs. Afin de tenir compte du recrutement à venir du nouveau directeur des services techniques, le tableau des effectifs communautaires a été mis à jour.

Tarifs de la taxe de séjour intercommunale. Les élus ont fait part de leur insatisfaction par rapport à la future application de la taxe additionnelle de 34 % devant servir à financer le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSE). Néanmoins elle sera perçue par la CCCLG et reversée à la société du Grand Projet Sud-Ouest. Pour montrer la non-responsabilité de la CCCLG dans l'augmentation au 1er janvier 2024, les tarifs votés lundi font apparaître le coût de la taxe additionnelle.

Tarifs de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre 2024 par nuitée et par touriste. Palaces : CCCLG = 3 €, financement GPSE = 1,02 €, total taxe de séjour = 4,02 €. Hôtel 5 étoiles : CCCLG = 2,30 €, financement GPSE = 0,78 €, total taxe de séjour = 3,08 €. Hôtel 4 étoiles : CCCLG = 2,10 €, financement GPSE = 0,71 €, total taxe de séjour = 2,81 €. Hôtel 3 étoiles : CCCLG = 090 €, financement GPSE = 0,31 €, total taxe de séjour = 1,21 €. Hôtel 2 étoiles : CCCLG = 0,70 €, financement GPSE = 0,24 €, total taxe de séjour = 0,94 €. Hôtel 1 étoile : CCCLG = 0,60 €, financement GPSE = 0,20 €, total taxe de séjour = 0,80 €. Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles : CCCLG = 0,50 €, financement GPSE = 0,17 €, total taxe de séjour = 0,67 €. Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles : CCCLG = 0,20 €, financement GPSE = 0,07 €, total taxe de séjour = 0,27 €.

«Ça devient insupportable et ça suffit». Raymond Girardi a laissé s'exprimer sa colère envers les services de l'Etat, jeudi matin 25 mai dans les locaux de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne (CCCLG) lors d'un point presse. Il était accompagné de Dominique Zinck, directeur général des services. Le pourquoi de sa colère ? C'est la taxe additionnelle à la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024 pour le financement du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, autrement dit ligne LGV Bordeaux-Toulouse. L'article 76 de la loi de finances du 30 décembre 2022 pour 2023 a établi une taxe additionnelle de 34% à la taxe de séjour perçue par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). «C'est un détournement de fiscalité grave de conséquence» a expliqué Raymond Girardi. «Cela va contrecarrer l'effort fait en matière d'équipements touristiques et porter tort au développement. La taxe de séjour perçue par les communes et les intercommunalités a été instaurée initialement pour aider aux équipements. Alors que maintenant, cette taxe additionnelle de 34% est une ponction supplémentaire pour dissuader les touristes de venir dans les territoires ruraux». Les services de la CCCLG ont évalué la ponction supplémentaire annuelle aux touristes soit 120 000 € (500 000 € en Lot et Garonne d'après le comité départemental du tourisme). «En plus c'est la CCCLG qui va faire le travail de collecteur d'impôt en faveur de l'Etat» s'est indigné le président de la CCCLG. «Eh bien moi je ne la reverserai pas. Il n'y aura pas de mandat signé par le président de la CCCLG pour le reversement de la taxe additionnelle. Je sais qu'on risque une ponction d'office mais j'attends un soutien de l'Etat». «La ligne LGV ne nous apportera que des nuisances» a poursuivi Raymond Girardi. «La taxe additionnelle va toucher les touristes mais il y a aussi la taxe spéciale équipement (TSE) ajoutée à l'impôt foncier bâti qui, elle, va toucher tous les Lot-et-Garonnais ou presque. Ça devient insupportable, ça suffit» a conclu le président de la CCCLG.

Toutes les délibérations lors du conseil de la communauté des communes des Coteaux et Landes de Gascogne (CCCLG) de mardi soir 9 mai ont été prises à l'unanimité : ferme photovoltaïque de Fargues-sur-Ourbise, ferme agrivoltaïque de Villefranche, plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), taxe de séjour intercommunale (les élus de Casteljaloux n'ont pas pris part au vote), redevance spéciale, tableau des effectifs, avenant à la convention Zebra 3 . Les subventions Galerie d’art Egregore à La Réunion : 10 000 €; Fête de l’asperge à Fargues-sur-Ourbise : 1 500 €; Sortie écomusée de Marqueze, école Samazeuilh : 250 €; Sortie médiathèque, école de Villefranche : 121 €; Festival de l’inde à Casseneuil, école de Ste Marthe : 300 €; Transport bibliothèque, école de Grezet : 104 €; Séjour scolaire à Meschers-sur-Gironde, école Argenton–Bouglon : 1 050 €; séjour à Capbreton, école Saint-Martin-de-Curton : : 465 €; sortie à Mondoclowns et à la bibliothèque, école de Guerin : 216 €; classe de couverte et cinéma, école de Ste Marthe : 500 €; Ecole Samazeuilh : Visite de l'écomusée de Marquèze, du château de Bonaguil, voyage à Paris, journée à Gavaudun, séquence de golf : 1 687 €; Ecole d’Argenton sortie bibliothèque : 121 €; Association de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), soutien à l’installation de cabines de télémédecine à Bouglon et à Houeillès : 2 000 €. Aide installation agricole Bouglon, scierie et aide agriculteur : 4 000 € Aide à l’investissement Les ptits gascons, création d’une MAM : 3 000 €; Union sportive casteljalousaine rugby : 3 000 €; association des Lugues de Pindères, café épicerie associatif : 3 000 €; Ciné 2000 : 3 000 €; Association Nationale des Anciens Combattants et amis de la Résistance Casteljaloux : 700 € Fonds de concours Commune de BOUSSES pour l'aménagement du bourg : 5 263 €; Commune de Durance pour l'aménagement des entrées de bourg : 12 969 €; Commune de Romestaing : 17 375 €; Commune de Casteljaloux pour un projecteur cinéma : 6 925 €. Logement touristique Casteljaloux 1 logement : 3 000 €; La Taillade 3 logements : 9 000 €