Le conseil de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne (CCCLG) s'est réuni, lundi 3 juin en fin de journée dans la salle de réunion de la maison communautaire. La traditionnelle unanimité dans le vote des délibérations et des motions présentées à l'ordre du jour a été mise à mal à l'occasion du dernier point. Il s'agissait d'une motion de soutien à Val de Garonne Agglomération (VGA) dans le cadre du nouveau dispositif France Rurale Revitalisation pour la révision du zonage. C'est Bernard Massias, maire de Sainte-Marthe, qui est monté en première ligne contre le vote de cette motion. «Je ne peux pas soutenir des élus de VGA qui freinent l'installation de professions médicales dans ma commune» a déclaré le premier édile saint-marthais. D'autres élus communautaires ont soutenu cette démarche qui s'est conclue par un vote avec 17 voix contre le vote de la motion de soutien à VGA et 12 pour. Tous les autres élus se sont abstenus. Le vote de la motion a donc été retiré de l'ordre du jour. Unanimité sur toutes les autres délibérations Les élus ont émis un avis défavorable sur les modifications du SRADDET. Achat de terrain pour le pôle d'activités de Bouglon. Les élus ont validé l'achat de terrains de 42 615 m² au prix de 20 000 € l'hectare et de 54 579 m² au prix de 7 000 € pour un total validé à 123 435,30 €. Tarifs de la taxe de séjour intercommunale. La taxe de séjour sur le territoire institué en 2007 est affectée au développement touristique. Le barème appliqué à partir du 1er janvier 2025 s'applique aux palaces, aux hôtels, aux résidences et aux meublés de tourisme, aux chambres d'hôtes, aux auberges collectives, aux terrains de camping et aux ports de plaisance.

Subventions.

RPI Anzex-La Réunion-Leyritz-Villefrance : 120 € pour une sortie scolaire. École de Labastide : 107 € pour une sortie bibliothèque. École Samazeuilh de Casteljaloux : 850 €pour 4 voyages scolaires. École de Guérin : 135 € pour deux voyages scolaires. Galerie Egrégore : 10 000 € pour l'année 2024. Association «Très grande vigilance en Albret» : 3 000 €.

Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire lundi 3 juin en fin de journée. Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. Le premier point à l'ordre du jour concernait le projet de réhabilitation du Café du village baptisé depuis quelques mois Café du Canal. Le maire Jacques Bilirit a rappelé qu'un appel d'offres aux entreprises avait été lancé sur une procédure adapté. «Or le bureau des contrôles a décelé des contraintes fortes pour une maison construite sans fondations» a reconnu le maire. «Donc pour le projet initial déposé par l'architecte avec un étage, il y aurait obligation de renforcer la structure avec un coût qui serait augmenté de 20 %». Les élus ont donc annulé l'appel d'offres initial et demande à un autre architecte de retravailler le projet. Jacques Bilirit a confirmé un montant de subventions à 550 000 € pour des travaux qui ne sont pas prêts de commencer. Révision du PLU «Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune n'est plus compatible avec le schéma de cohérence territoriale» a déclaré Jacques Bilirit. «Le schéma régional a été arrêté en avril 2024, celui de Val de Garonne Agglomération (VGA) le sera avant la fin de l'année. Donc nous allons commencer une révision du PLU qui va durer 3 ans. Il reposera sur 6 objectifs particuliers dont la préservation de la qualité environnementale». Les élus ont validé le principe de travailler avec les communes de Meilhan, de Saint-Sauveur-de-Meilhan, de Cocumont, de Marcellus, de Montpouillan et de Samazan. Droit de préemption urbain. Pour le projet d'aménagement du centre bourg, les élus ont validé le droit de préemption urbain au bénéfice de l'Etablissement public foncier régional (EPF) pour l'achat de la maison Glandis à droite du pont du village. Informations diverses.

Plusieurs dates ont été programmées dans l'agenda municipal. Mercredi 5 juin : à 17 h 30, remise des cartes aux nouveaux électeurs; à 18 h 30, réunion publique pour les zones d'accélération des énergies renouvelables. Vendredi 14 juin : kermesse de l'école. Mercredi 19 juin : de 9 heures à 11 heures nettoyage du village avec les écoliers. Lundi 1er juillet : à 18 heures inauguration de la fresque sous le préau de l'école. Jeudi 19 septembre : à partir de 17 heures, jeu des 1 000 euros de France Inter dans la salle du parc des sports. Vacances de Toussaint : 2e chantier de jeunes pour le transformateur de la rue des écoles.

Le conseil municipal s'est réuni lundi 15 avril en soirée à la mairie avec le vote du budget inscrit à l'ordre du jour. Laurence Glory assistait au conseil en qualité de secrétaire générale. «C'est son premier budget après le départ à la retraite de Mylène Cadis» a précisé le maire Claude Lagarde. «Ce sont 592 225 € d'excédent (699 271 € de fonctionnement et - 106 846 € d'investissement) en 2023 qui vont servir pour financer les opérations d'investissement cette année» a détaillé Monique Combes, maire adjoint en charge de la présentation du compte administratif après le retrait du maire. «Je m’étonne de l’écart entre le prévisionnel et le réalisé en matière d’investissements. La commune n'investit pas, ce sont des effets d'annonce» a déclaré l'élu de l'opposition Michel Naïbo. «Une telle critique, c’est méconnaître les difficultés rencontrées pour instruire administrativement un dossier d’investissement structurant et ses aléas» lui ont répondu l'adjoint Benoît Nunes et Arnaud Petit. Le compte administratif a été adopté avec 12 pour et 3 contre. Les taux d'imposition de l'exercice précédent ont été maintenus pour 2024. Le budget primitif 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 2 136 980 € pour le fonctionnement et 3 666 500 € pour l'investissement. Les dépenses d'investissement prévoient pour 2024 : la forêt communale 40 000 €, la réhabilitation de l'immeuble Le Grenier 536 116 €, l'aménagement de l'immeuble Paulhac 639 556 €, la restauration de 3 tableaux dans la collégiale 9 960 €, l'achat de terrains et la création d'un nouveau terrain au stade 209 885 €, la création d'un habitat partagé à l'îlot Saint-Patrick 1 555 615 €, l'implantation de feux récompenses dans la rue Garonne 30 000 €, le désamiantage des bâtiments 70 000 €, l'achat de matériel 171 185 €, les bâtiments scolaires 20 500 €, des travaux aux bâtiments communaux 161 823 €, la collégiale Saint-Vincent 8 856 €. L’opposition a voté avec 3 voix contre le budget primitif 2024. «La réhabilitation de l'immeuble Paulhac est un projet pharaonique et je ne vois pas l'utilité d'investir dans un second terrain d'entraînement au stade» a déclaré Michel Naïbo. Benoît Nunes et Arnaud Petit lui ont répondu : «le projet s’inscrit dans le cadre de la revitalisation du centre bourg et s’autofinance avec les loyers attendus du commerce en rez-de-chaussée et des deux appartements T2 en étages».

Le conseil municipal s'est réuni lundi 8 avril en fin d'après-midi, à la mairie, avec le vote du budget inscrit à l'ordre du jour. «On se donne les moyens de mener à bien les projets. L'année 2023 a été assez faible en investissements mais en 2024 ils seront beaucoup plus lourds» a déclaré Jacques Bilirit en ouverture du conseil. Il a aussi apporté quelques informations qui devraient avoir des répercussions concernant la rénovation du Café. «Après l'ouverture des plis de l'appel d'offres, des discussions sont en cours pour savoir si certains aspects qui provoquent des surcoûts sont obligatoires». «Ce sont 72 125,77 € d'excédent de fonctionnement en 2023 qui vont servir pour financer les opérations d'investissement cette année», a détaillé Jean-Marie Marco, 2e adjoint en charge de la présentation du budget primitif. C'est à l'unanimité que les taux d'imposition ont été maintenus. «Les impôts augmenteront malgré tout de 3,9 % pour nos administrés parce que les bases d'imposition fixées par l'Etat ont monté» a insisté Jacques Bilirit. Le budget primitif 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1 181 228 € pour le fonctionnement et 1 099 139 € pour l'investissement. Les dépenses d'investissement prévoient pour 2024 : le remboursement du capital (44 000 €), la révision du plan local d'urbanisme (PLU) (15 000 €), l'aménagement du centre bourg (200 000 €), l'acquisition de matériel (9 044 €), l'aménagement du Café (675 710 €), l'aménagement du cimetière (11 600 €), les travaux à l'église (90 000 €), l'aire de jeux pour enfants (43 800 €), les travaux à la mairie annexe (10 000 €). «On est dans les clous de notre engagement de début de mandat avec une dette qui ne doit pas être supérieure à l'initiale. Dans le contexte actuel, notre stratégie est la bonne» s'est félicité Jean-Marie Marco.

Questions diverses.

Les élus ont adhéré à l'agence technique du Conseil départemental «Lot-et-Garonne ingénierie». Antoine Castanier y a été désigné délégué du conseil municipal. Le renouvellement de la convention d'une palombière en faveur de Frédéric Descomps a été acté pour trois ans moyennant une participation de 20 € par an. Les élus ont voté à l'unanimité pour le renouvellement de la semaine scolaire à 4,5 jours. Une participation de 20 € par enfant de la commune scolarisé en classe de 4e au collège du Mas d'Agenais a été votée pour une sortie scolaire à Madrid.

Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, lundi 19 février en fin de journée. Plusieurs personnes hors conseil municipal assistaient à la séance et ont été présentées par le maire Jacques Bilirit dès le premier point à l'ordre du jour. La Fourquaise Bénédicte Billaud effectue un stage au secrétariat de mairie dans le cadre de sa formation en alternance. Elle prépare un diplôme universitaire pour les carrières territoriales en milieu rural (DU CTMR). «Marie Mallet, âgée de 27 ans originaire de Grignols, vient d'être recrutée au secrétariat en remplacement de Brigitte Couleau qui va partir à la retraite au 1er septembre» a déclaré Jacques Bilirit. «Jusqu'au 31 août, elle bénéficie d'un contrat de 20 heures par semaine avant de basculer à 35 heures pour assurer l'accueil, l'urbanisme, l'état civil, le temps périscolaire, le cimetière, la surveillance de la cantine et la gestion de la bibliothèque». Concernant le deuxième point à l'ordre du jour, c'est Antoine Bercé, chargé de mission énergies renouvelables à Val de Garonne Agglomération (VGA) qui est intervenu. «La loi d'accélération des énergies renouvelables est un outil pour la définition du potentiel de développement des énergies renouvelables. Les zones d'accélération ne sont pas imposées aux communes. Des zones d'exclusion pourront être identifiées dans un second temps». «VGA a proposé une charte sur l'agrivoltaïsme» a ajouté Jacques Bilirit. «Dans un premier temps, un atelier de quatre conseillers municipaux va identifier des zones d'accélération avant une concertation du public, un débat à VGA et la délibération en conseil municipal». Autres délibérations. Les élus ont mandaté Territoire d'énergies 47 pour une étude d'opportunité d'une chaufferie collective pour un réseau de chaleur urbaine à base de bois. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents, proposée aux collectivités par l'Etat et à verser par la commune, se monte à 2 202 €. Des réunions sont organisées pour l'aménagement d'une aire de jeux. Le prix des stères de bois en forêt communale a été augmenté de 2 euros.